La Cour de cassation réaffirme l’obligation de sécurité de l’employeur face aux violences sexistes
La décision de la cour d’appel jugée trop clémente
Dans un arrêt récent du 12 juin 2024, la Cour de cassation a cassé une décision de la cour d’appel qui avait jugé disproportionné le licenciement d’un employé pour des propos sexistes, au motif que l’employeur n’avait pas pris de mesures disciplinaires antérieures malgré sa connaissance des faits. Cet arrêt souligne l’importance de la réaction de l’employeur face aux comportements sexistes en milieu de travail.
L’obligation de prévention et d’action
Les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail imposent à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation s’étend explicitement à la prévention des agissements sexistes, définis par l’article L. 1142-2-1 comme tout comportement lié au sexe d’une personne créant un environnement intimidant ou dégradant.
Implications de l’arrêt
La Cour de cassation rappelle que la tolérance passée de l’employeur ne saurait justifier l’inaction face à des faits de harcèlement ou de sexisme avérés. En effet, chaque acte sexiste, même s’il a été précédemment ignoré, constitue un manquement grave aux obligations de l’employeur. L’arrêt souligne que l’employeur doit agir de manière décisive et appropriée, quelles que soient les actions antérieures.
À retenir côté employeur
Cet arrêt est un rappel crucial pour tous les employeurs de la nécessité d’une politique de tolérance zéro envers les comportements sexistes. Il met en évidence l’importance de mettre en place des formations régulières, de sensibiliser les employé·e·s aux enjeux des VSS et d’instaurer des mécanismes de plainte efficaces.
Cette décision de la Cour de cassation est un signal fort envoyé aux entreprises sur leur responsabilité incontournable en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Elle rappelle que la sécurité et la dignité des salarié·e·s doivent être au cœur des préoccupations de chaque employeur.
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